Universimmo.com - récapitulatif charges locatives annuelles

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récapitulatif charges locatives annuelles

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princessilla
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2010 : 16:21:17

bonjour,
j'ai une petite précision à demander aux "sages" :

Je dois établir mon récapitulatif des charges locatives annuelles pour mon locataire.
Rentrée : mai 2009. (premier locataire - immeuble neuf) - première année d'arrêt des comptes. Tableau charges récupérables du syndic reçu.

dois-je faire mon arrêté de mai 2009 à décembre 2009 ou de mai 2009 à mai 2010 ?
où pourrais je trouver un tableau type ?
merci pour votre aide

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2010 : 16:37:32

Bonjour,

Si l'exercice annuel va du 1er mai 2009 au 30 avril 2010, il sera plus simple pour vous de faire une régularisation à partir de cet exercice.

Vous venez de recevoir de la part du syndic le relevé de comptes.
Il faut donc que vous vérifiez à partir du décret sur les charges récupérables, quelles sont les charges que vous pouvez imputer à votre locataire.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100907

Ensuite vous faites :
provisions perçues pendant l'exercice - charges récupérables pendant l'exercice (auxquelles vous pourrez rajouter la TEOM) = montant à rendre au locataire en cas de trop perçu ou à lui demander pour permettre la régularisation.

Signature de maoyann

Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2010 : 23:21:42

et si jamais il y a un gros ecart (charges reellees et estimées), il faut ajuster la provision a la hausse ou a la baisse (si ecart important).

donnez bien les copies du relevé de decompte du bailleur ainsi que votre imposition fonciére (pour la TEOM): les locataires apprecient de pouvoir verifier. c'est important d'etre transparent.

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