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yarol
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 Posté - 22 févr. 2010 : 15:12:46
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En fouillant ici et là sur le net pour d'autres recherches, je suis tombé sur cet article du site UFC Que Choisir :
http://www.quechoisir.org/breves/Le...0059E235.htm
En voici, quelques extraits :
citation: Plusieurs dizaines de clauses illicites ou abusives dans le contrat de syndic proposé comme modèle par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) : c'est le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble le 2 novembre dernier.
[...]
Ce jugement s'avère plus qu'instructif, car il permet de mieux déterminer les obligations des syndics, et notamment la liste des tâches qui leur incombent sans que ceux-ci puissent facturer d'honoraires supplémentaires aux copropriétaires. Ne peuvent ainsi faire l'objet de surcoût, selon le tribunal, les prestations suivantes : travaux exécutés d'urgence, frais administratifs (notamment photocopies) hors frais d'affranchissement, mise à jour et mise à disposition du carnet d'entretien, constatation et déclaration d'un sinistre, gestion des diagnostics obligatoires, gestion des contrats d'entretien d'équipements nouveaux, réception par le syndic des membres du conseil syndical, devis des travaux votés hors budget, etc.
Et bien évidemment, en regardant le contrat que j'ai dans ma copropriété, j'y ai trouvé des frais de photocopie et carnet d'entretien.
Quelqu'un en a déjà parlé à son syndic ? quel a été sa réaction ?
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felix1930
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Posté - 22 févr. 2010 : 15:50:12
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ce qui est,me semble t-il,en cause ce ne sont pas les frais de photocopie clairement indiqués dans le contrat (sauf si le PU est "surdimensionné") qu'il est relativement facile de vérifier mais c'est le compte fourre tout f""rais adminstratif"" où on retrouve de tout.
Pour le carnet d'entretien il y a là aussi 2 choses:
-la partie des articles 1 à 4 du décret 2001-477 du 30.05.2001 fixant le contenu du carnet qui doit être mis en place et à jour gratuitement par le syndic
-l'article 5 qui doit contenir plus de renseignements et qui est la conséquence d'une décision de l'AG qui lui est (peut être ) payant
chez nous pas de problème |
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sparte
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 Posté - 22 févr. 2010 : 17:05:12
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A Yarol
Combien votre syndic vous facture-t-il par an et par lot principal en honoraires de base?préciser svp si c'est Ht ou TTC. |
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yarol
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Posté - 22 févr. 2010 : 17:40:27
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Posté - 22 févr. 2010 : 17:44:45
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yarol : le cout des photocopies font parties des débours et sont facturées par le syndic entre 0.15 et 0.25 Cts d'Euros. Cela est inscrit dans votre contrat.
Les cuases illicites citées figurent dans la grande majorité des contrats de syndic. Mais celui-ci est négociables par le CS avant l'AG et également par les copropriétaires pendant l'AG.
Si l'AG adopte le contrat en l'état, celui-ci est applicable dans sa totalité !!!
En ce sui concerne le carnet d'entretien, celui est gratuit, et l'AG doit rejetter cette écriture !!! |
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yarol
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5
Posté - 22 févr. 2010 : 18:03:26
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sparte
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Posté - 22 févr. 2010 : 18:37:28
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Citation Yarol
"Là , comme ça, je n'en sais rien.
Pourquoi une telle question ?"
Simple curiosité.
je persiste à penser qu'il est préférable de payer convenablement son syndic plutôt que de le voir facturer des prestations supplémentaires.
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yarol
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Posté - 22 févr. 2010 : 19:33:37
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Sparte, le bon niveau de rémunération d'un syndic est un autre débat 
Pour ce topic, j'aimerai comprendre ce que le syndic peut et ne peut pas facturer au vu du jugement de grenoble. |
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Posté - 22 févr. 2010 : 20:04:30
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yarol : citation: Si l'AG adopte une clause illicite ou abusive, elle est réputée nulle, non ?
Le problème des contrats de syndic est LE problème important de la copropriété. En ce emoment se prépare au parlement une texte de loi sur ce qui DEVRA faire partie des honoraires de gestion courante.
Pour le moment il existe une recomandation de la CNC, dont vous trouverez facilement copie sur le net, sur les clauses "abusives" des syndic. Mais ceci n'est qu'une recommandation et non une loi.
Si le syndic vous propsoe un contrat avec des clauses que vous jugerez illicites au regard de la recommandation, vous refusez ces clauses à l'AG.
Un contrat se signe entre 2 parties, si l'AG accepte la totalité des clauses, le syndic les appliquent !!!! Tant qu'un tribunal ne les a pas déclaré illicites, elles sont valables.
Lisez également ce jugement de grenoble. Il est interressant !!!
yarol : si votre SDC pense que certaines clauses sont abusives, il DOIT attaquer le syndic au tribunal. mais n'oubliez pas que le syndic est le mandataire du SDC, alors passer par votre syndic pour attaquer votre syndic !!!!
yarol : TOUT n'est pas simple qu'il n'y parait en copropriété.
Un autre exemple, bien connu en copropriété : le compte séparé est une OBLIGATION légale que les syndics "détournent" en faisant voter une dérogation MAIS en augmentnat fortement les honoriares de 20 à 40 %, ET ceci est totalement illégal et attaquable; CASE Tribunal obligatoire. !!! |
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sparte
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Posté - 22 févr. 2010 : 20:27:06
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Yarol,Ã part les honoraires de base,il ne reste plus grand-chose....
Eh,Philippe,arrêtez de vouloir aller sans cesse devant le juge.Il y a quelque chose d'oedipien la dedans.Votre maman était magistrate? :)
Je plaisante.
Cela étant il est vrai qu'il est plus que temps que le gouvernement fixe clairement les règles en matière de contrat de syndic.Les professionnels comme les copropriétaires s'en trouveront mieux. |
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yarol
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Posté - 22 févr. 2010 : 20:44:06
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Posté - 23 févr. 2010 : 08:16:31
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yarol : citation: Il n'y avait que cette recommandation. Désormais, il y a le jugement de Grenoble (et c'est "un peu" plus fort qu'une recommandation).
Mais ce jugement ne concerne que la copropriétéqui a gagné contre le syndic !!!
Elle ne peut vous servir que de jurisprudence si vous attaquez le votre !!
sprte : je ne pousse pas les copropriétaires a aller en justice, mais si vous contestez une AG, un contrat, une lettre en recommandé ne servire pas à grand chose contre ces " pauvres syndics " !!!! SEUL le juge pourra dire q'une clause d'un contrat est illicite ou non.
sparte : n'avez pas entendu cette phrase, inscrite dans le manuel du syndic : " si vous n'êtes pas content, attaquez moi !!!!!" à grenoble il l'on fait !
sparte : pouvez vous répondre à yarol : êtes vous syndic ?? |
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sparte
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Posté - 23 févr. 2010 : 11:10:44
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Hé non Philippe ,même si je bien connais le métier, Je ne suis pas syndic,je ne travaille pas pour un syndic et je n'ai d'actions nulle part
j'essaie juste d'être mesuré, équitable et d'aider quand je peux.
J'essaie seulement....mais je ne suis pas Salomon. |
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mamée
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Posté - 23 févr. 2010 : 17:10:34
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juste un petit conseil : si vous discutez le contrat de syndic à l'AG vous n'obtiendrez rien ou un grand chahut et le syndic qui vous dira "c'est à prendre ou à laisser" et là ????
Environ 2 mois avant l'AG il faut que le conseil syndical demande le "projet" de contrat, qu'il pourra comparer avec la CNC et ensuite il devra négocier la suppression des honoraires particuliers non conformes. Vous obtiendrez un minimum de rectifications.
Si vous allez sur le site www.unarc.asso.fr vous trouverez "la liste des prestations de gestion courante issue du groupe de travail du CNC et annexée l'avis du CNC du 27 septembre 2007"
Bon courage |
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