Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 domaine communal privé ou public ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

molaurent
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: molaurent est déconnecté

Posté - 22 avr. 2015 :  21:15:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors de la vente d'un terrain communal, la procédure n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un terrain faisant partie du domaine communal privé ou du domaine communal public. Il n'est pas toujours facile de distinguer les deux domaines.
Exemple : Au début du XIX siècle, une commune a reçu un terrain par donation. Dans l'acte de donation il est mentionné que ce terrain doit être utilisé par les habitants du village pour faire paitre leur bétail. Est-ce un terrain du domaine communal privé ou du domaine communal public ?
Merci

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 22 avr. 2015 :  21:38:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ça dépend si c'est du bétail privé ou public!
Plus sérieusement, un lien très général ( très) car les fascicules professionnels calent tous les bureaux des passionnés !
http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Doma..._public_français

À mon sens, il convient de proposer une réponse en fonction et des critères généraux et delà situation présente.....tout en sachant que si à l'époque c'était du DP....il reste inaliénable....sauf procédure adéquate
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous