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bounty bob
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 20 mai 2015 : 18:50:06

Bonjour,
Mon voisin et moi même avons un chemin d'accès qui dessert nos habitations respectives. Le chemin vient d'être goudronné.
Mon voisin souhaite faire rajouter de la terre sur les côtés, la partie goudronnée n'étant pas aussi large que le chemin. Je ne souhaite pas que de la terre soit rajoutée.
A-t-il le droit de faire rajouter de la terre sans mon autorisation ?
Si non quelles mesures dois-je prendre ?
Connaissez vous les bases juridiques légales qui peuvent l'autoriser ou l'y interdire ?
J'ai lu le que le sujet avait déjà été traité sur ce forum: http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=58898: mais je cherche les articles du code civil qui correspondent.
Merci pour votre aide et vos réponses

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